(104) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine du producteur, la Commission a appliqué le droit à l’importation du pays représentatif, aux niveaux respectifs, en fonction du pays d’origine des volumes importés. La Commission a ajouté le coût du transport intérieur calculé par m3 sur la base des informations figurant dans les échanges de courriels entre la Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois et l’un des principaux producteurs de panneaux en bois en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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