(106) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Turquie est publié par TURKSTAT. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en kWh, publiées le 31 mars 2022 (couvrant la période d’enquête de réexamen), afin de calculer un coût moyen de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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