(108) Vu l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission a calculé les frais généraux de fabrication en se fondant sur le ratio entre les frais généraux de fabrication et le coût de fabrication communiqué par Joubert Plywood. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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