Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(112) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts directs non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, elle s’est fondée sur les informations transmises par Joubert Plywood, vérifiées sur place, relatives à la consommation de chaque facteur (matières premières, main-d’œuvre et électricité) pour la production de contreplaqué d’okoumé. La Commission a multiplié les volumes de consommation par les coûts unitaires non faussés observés en Turquie, comme indiqué à la section 3.3.4.1. Un certain nombre de facteurs de production qui représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen ont été exprimés en pourcentage des principales matières premières, comme expliqué au considérant 94. La Commission a appliqué ce pourcentage au coût non faussé des principales matières premières afin d’obtenir une valeur non faussée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).