Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →
(113) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission y a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire établis aux considérants 107 et 108. Concrètement,
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total [5-12] % du coût de fabrication,
— les frais VAG, qui représentaient 4,06 % des coûts des marchandises vendues (ci-après les «CMV»), et
— la marge bénéficiaire, s’élevant à 13,77 % des CMV, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.
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