Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(115) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données d’Eurostat relatives aux importations, au niveau du coût, de l’assurance et du fret (ci-après «CIF»). Ce prix CIF, à savoir 619 EUR par m3, a été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur en Chine pour parvenir au prix à l’exportation au niveau départ usine. Les montants déduits étaient fondés sur les informations figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).