(116) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission ne disposait d’aucune information sur le type de produit exporté. Elle a donc comparé les valeurs normales établies conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, à savoir pour le contreplaqué «tous plis okoumé» et le contreplaqué «face okoumé», et le prix à l’exportation au niveau départ usine, tel qu’il a été établi ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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