Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(117) Sur cette base, il a été établi que la marge de dumping pour les importations en provenance de Chine, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, était supérieure à 100 %, indépendamment de la valeur normale utilisée.

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