Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(118) Toutefois, le volume des importations en question était négligeable, puisqu’il correspondait à 0,2 % des importations totales dans l’Union et représentait une part de marché de 0,04 % sur le marché de l’Union. En l’absence de coopération, la Commission ne disposait d’aucune information sur le type de produit. En outre, ces importations consistaient en une seule transaction, ce qui met en doute leur représentativité. Pour ces raisons, la Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituaient pas une base suffisante pour la poursuite de l’analyse du dumping, Par conséquent, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).