Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(119) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: les niveaux de dumping probables sur le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures; la comparaison de la valeur normale établie dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, comme expliqué à la section 3.3.5, avec les prix des exportations de la Chine sur la base des offres commerciales destinées aux exportations vers l’Union et les pays tiers fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures; la capacité de production et la capacité inutilisée en RPC; ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).