Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(123) Les marges de dumping pour ces importations potentielles en provenance de la Chine, pour les deux types de produit, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, auraient été supérieures à 100 % si toutes ces offres étaient entrées dans l’Union.

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