(124) En l’absence de coopération des producteurs/producteurs-exportateurs chinois ou d’autres informations disponibles sur l’industrie chinoise du contreplaqué d’okoumé, la production en RPC a été établie à partir des estimations que le requérant a fournies dans sa demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et qu’il tient de ses connaissances du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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