(126) En l’absence de coopération de la part des producteurs chinois de contreplaqué d’okoumé ou d’autres informations disponibles sur l’industrie chinoise du contreplaqué d’okoumé, la situation de l’industrie chinoise du contreplaqué a été examinée dans son ensemble (indépendamment des essences utilisées), comme lors du réexamen précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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