(127) Selon les informations figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, et tel que confirmé lors des précédentes enquêtes, le contreplaqué est produit par les mêmes sociétés et sur les mêmes machines, quelles que soient les essences utilisées. Les précédents réexamens ont également permis d’établir que le contreplaqué d’okoumé est plus rentable que les autres types de contreplaqué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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