(128) Eu égard à ce qui précède, les capacités de production importantes potentiellement disponibles en Chine sont indiquées par les volumes de production de l’ensemble des types de contreplaqué qui, d’après les plus récentes statistiques de la FAO disponibles, représentaient 76,4 millions de m3 en 2021. D’après les éléments de preuve figurant dans la demande de réexamen, on estime à 270 millions de m3 par an la capacité de production de contreplaqué à la fin de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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