(136) Comme indiqué au considérant 11, l’échantillonnage a été utilisé pour déterminer une éventuelle continuation ou réapparition du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient quelque 40 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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