(145) Les prix en provenance du pays concerné ont augmenté de 67 % pendant la période considérée; toutefois, ils ont toujours été appliqués à des volumes d’importations minimaux. Ces volumes minimaux d’importations en provenance de la RPC ne permettent pas de réaliser un calcul valable de la sous-cotation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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