(156) Comme l’adaptation des capacités de production aux niveaux plus élevés de la consommation a eu lieu essentiellement avant la période considérée, le taux d’utilisation des capacités a été stable, mais à un niveau plus bas que les taux constatés pendant la période d’enquête de réexamen du précédent réexamen (80 %).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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