(16) La Commission a adressé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces mêmes questionnaires ainsi que les questionnaires destinés aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux exportateurs chinois ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture du réexamen. Au cours de l’enquête, la Commission a envoyé au requérant un questionnaire destiné à recueillir des données macroéconomiques sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.