(163) Au cours de la période d’enquête de réexamen, un certain nombre d’indicateurs de préjudice de l’industrie de l’industrie de l’Union ont affiché des tendances favorables. La Commission a donc conclu que l’industrie de l’Union s’était rétablie à la suite des pratiques passées de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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