Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(171) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires représenté par ces ventes. Sur l’ensemble de la période considérée, l’industrie de l’Union est restée rentable, avec une tendance à la hausse. Au cours de la période d’enquête de réexamen, la rentabilité a atteint près de 7 %.

Aller plus loin

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