Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(174) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a évolué positivement pendant la période considérée. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le rendement des actifs des producteurs de l’Union était cinq fois plus élevé qu’en 2018.

Aller plus loin

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