Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(183) Il n’a été trouvé aucun élément de nature à indiquer que l’okoumé utilisé dans la fabrication de contreplaqué en Chine a été remplacé de manière stable par d’autres essences. Comme expliqué au considérant 126, les producteurs chinois continuent d’utiliser l’okoumé pour fabriquer du contreplaqué. En raison des droits antidumping en vigueur, les importations en provenance de Chine ont presque cessé pendant la période considérée; toutefois, ainsi que l’enquête l’a confirmé, il y a eu une demande considérable de contreplaqué d’okoumé sur le marché de l’Union pendant la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).