Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →
(19) En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteurs de l’Union
— Allin SA, Le Vanneau, France
— F.A. Mourikis SA, Kalamaki, Grèce
— Joubert Saint Jean d’Angely SAS, Saint-Jean d’Angely, France
— Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois (le requérant), Bruxelles, Belgique.
Aller plus loin
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