Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(190) En outre, l’industrie de l’Union perdrait rapidement des ventes et des parts sur le marché de l’Union et la production diminuerait en conséquence. Par conséquent, le taux d’utilisation des capacités diminuerait de nouveau.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).