Article considérant 21

(21) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que dans l’enquête initiale et les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir le contreplaqué d’okoumé, défini comme du contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d’une épaisseur individuelle inférieure ou égale à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en okoumé, non recouvert d’un film permanent en matériau autre que du bois, relevant actuellement du code NC ex44123110 (code TARIC 4412311010) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).