(27) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la RPC ont pratiquement disparu du marché de l’Union. Selon Eurostat, les importations de contreplaqué d’okoumé en provenance de la RPC représentaient environ 0,04 % du marché de l’Union. La situation était similaire lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En valeurs absolues, les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la RPC se sont élevées à 74 m3 au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 83 606 m3 lors de l’enquête initiale, 12 620 m3 lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et aucune importation lors du deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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