Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(27) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la RPC ont pratiquement disparu du marché de l’Union. Selon Eurostat, les importations de contreplaqué d’okoumé en provenance de la RPC représentaient environ 0,04 % du marché de l’Union. La situation était similaire lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En valeurs absolues, les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la RPC se sont élevées à 74 m3 au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 83 606 m3 lors de l’enquête initiale, 12 620 m3 lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et aucune importation lors du deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).