Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(29) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, notamment les informations contenues dans la demande de réexamen, les données accessibles au public relatives à un producteur turc de contreplaqué d’okoumé, les informations fournies par le requérant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que les informations provenant de l’institut de statistique de Turquie, de la base de données Comext d’Eurostat, du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»), de l’outil «Market Access Map» du Centre du commerce international et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après la «FAO»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).