(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux compris entre 6,5 % et 23,5 % pour les importations en provenance de quatre producteurs-exportateurs et à un taux de 66,7 % pour les importations en provenance de toutes les autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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