Article considérant 42

(42) Plus précisément, le requérant a indiqué dans la demande, en se référant au rapport, que les distorsions structurelles qui existaient dans de nombreux secteurs industriels chinois avaient contribué à la surcapacité du secteur chinois du contreplaqué, y compris du contreplaqué d’okoumé. Il y souligne en outre que les politiques des pouvoirs publics chinois, telles que celles détaillées dans le 13e plan quinquennal sur la sylviculture, avaient encouragé l’utilisation du bois comme matière première au moyen d’une intervention de l’État. Dans le plan quinquennal suivant, le 14e, qui couvre les années 2021 à 2026, les pouvoirs publics chinois ont fait part de leur intention d’«améliorer les infrastructures des zones forestières et exploitations forestières détenues par l’État». De surcroît, en se référant de nouveau au rapport, le requérant a souligné, dans la demande, l’existence de distorsions au niveau de l’accès aux secteurs du capital, des substances chimiques et de la main-d’œuvre, ainsi que de distorsions sur les marchés de l’énergie. Selon la demande, ces distorsions sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’industrie du contreplaqué d’okoumé. Le requérant a également rappelé qu’en 2017, les autorités des États-Unis avaient institué des droits antidumping et compensateurs sur certaines importations, aux États-Unis, de contreplaqué de bois dur en provenance de la Chine, après avoir conclu que les interventions des pouvoirs publics chinois par l’intermédiaire de divers programmes publics, subventions, prêts stratégiques à conditions préférentielles, etc., avaient favorisé directement les producteurs et exportateurs chinois de certains produits en contreplaqué de bois dur.