Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(53) Si les pouvoirs publics chinois ne semblent pas détenir une part importante du secteur du contreplaqué d’okoumé, ils conservent une participation dans un certain nombre de producteurs, par exemple une part de plus de 40 % dans Jiangsu High Hope Arser Co., Ltd. Au-delà d’une propriété formelle, les autorités publiques peuvent contrôler et superviser les sociétés par des canaux informels, comme le montre le groupe privé Luli, qui, selon des sources publiques, a été «cultivé» par le gouvernement de la province du Shandong. En outre, comme les interventions du PCC dans la prise de décision opérationnelle sont devenues également la norme dans les entreprises privées (voir également section 3.3.1.4 ci-dessous), le PCC dirigeant pratiquement tous les aspects de l’économie du pays, l’influence de l’État, au moyen de structures du PCC présentes au sein des entreprises, aboutit dans les faits à ce que les opérateurs économiques soient placés sous le contrôle et la supervision stratégique du gouvernement, étant donné le degré d’imbrication des structures de l’État avec celles du parti en RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).