(54) Cela est également visible au niveau de l’Association nationale chinoise de l’industrie des produits forestiers (ci-après l’«ANCIPF»), l’association sectorielle de l’industrie. Aux termes de l’article 4 des statuts de l’ANCIPF, l’organisation «accepte l’orientation professionnelle, la supervision et la direction de […] l’administration nationale des forêts et prairies et du ministère des affaires civiles».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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