(58) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC sont monnaie courante dans le secteur du contreplaqué. Par exemple, le directeur général de Jiangsu High Hope Arser Co., Ltd. occupe en même temps le poste de secrétaire de la section du Parti, tandis que le président de la société mère Jiangsu High Hope Group est également secrétaire du comité du Parti du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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