(61) Les autorités chinoises ont adopté un certain nombre de politiques qui orientent le fonctionnement du secteur du produit faisant l’objet du réexamen. Pour commencer, les technologies relatives aux panneaux en bois font partie des industries encouragées énumérées dans la version 2019 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles, qui témoigne de l’intention des autorités de créer un environnement réglementaire propice au développement du secteur et qui pourrait également ouvrir la voie à l’accès de l’industrie au financement. En outre, le 14e plan quinquennal pour le développement des forêts et des prairies invite non seulement les autorités à «promouvoir la transformation écologique globale de l’industrie de la transformation du bois» ou à «consolider et moderniser des industries traditionnelles bénéfiques telles que le revêtement de sol en bois, les meubles en bois, les portes en bois, […] et accélérer le développement des meubles sur mesure, des structures en bois et des matériaux de construction en bois», mais fixe également des objectifs spécifiques de production: «[d]’ici à 2025, la production de panneaux artificiels sera stabilisée à environ 300 millions de mètres cubes, la production de revêtements de sol sera stabilisée à environ 800 millions de mètres carrés et la valeur de la production de meubles en bois dépassera 800 milliards de RMB». En outre, l’avis d’orientation sur la promotion du développement de haute qualité de l’industrie des forêts et des prairies, publié par l’administration nationale des forêts et des prairies en février 2019, quantifie d’autres paramètres du développement planifié du secteur: d’ici à 2025, le mécanisme institutionnel pour l’utilisation rationnelle des ressources forestières et herbagères sera essentiellement constitué, la capacité de soutien des ressources forestières et herbagères sera considérablement renforcée, le volume de production de produits forestiers et herbagers de haute qualité sera significativement accru et le commerce de produits forestiers sera davantage développé, tandis que la valeur totale de la production forestière au niveau national augmentera, à terme, de plus de 50 % par rapport à la situation actuelle, la production de produits économiques forestiers importants pour l’économie atteindra 250 millions de tonnes et le volume du commerce d’importation et d’exportation de produits forestiers atteindra 240 milliards d’USD». À travers ces instruments et d’autres outils, les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent donc presque chaque aspect du développement et du fonctionnement du secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.