(62) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique relatifs au secteur du contreplaqué d’okoumé. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.