(89) En ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen, seules la Turquie et l’Indonésie ont été identifiées comme pays producteurs de contreplaqué d’okoumé dans la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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