Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(90) En ce qui concerne la disponibilité de données publiques pertinentes dans le pays représentatif, dans sa demande de réexamen, le requérant a mentionné trois sociétés fabriquant des produits en placage de bois, y compris le produit faisant l’objet du réexamen, en Turquie, et aucune en Indonésie. Comme expliqué dans la note relative aux sources, la Commission a conclu, dans son analyse, que deux des sociétés turques ne disposaient pas de données financières suffisamment actualisées. La troisième société disposait de données pour 2020, mais il existait un doute quant au fait qu’elle fabriquait le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a toutefois trouvé une société en Turquie, Eksioglu Orman Urunler, qui fabriquait le produit faisant l’objet du réexamen et disposait de données financières pour 2020. La Turquie remplissait donc les critères relatifs à la disponibilité de données publiques pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).