(95) La Commission a informé les parties intéressées qu’elle regrouperait des éléments ayant un poids négligeable dans le coût de production, tels que les autres matières premières, les coûts d’emballage, les services d’utilité publique et les consommables, et les exprimerait en pourcentage des principales matières premières. Elle a également annoncé qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût recalculé des matières premières au moment d’utiliser les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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