(97) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Elle a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les coûts de fabrication sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen et des données vérifiées d’un producteur de l’Union, Joubert Plywood, qui a fourni des informations spécifiques à cet effet. La méthodologie est dûment expliquée à la section 3.3.5 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
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