(3) Le 8 décembre 2021, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Spray On».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1161 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1161
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1161)
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