Règlement d’exécution (UE) 2023/1162 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
IntituléExigences d’interopérabilité et procédures d’accès aux données de comptage et de consommation en temps quasi réel
Rattachement
Section 1 — Exigences d’interopérabilité — Modèle de référence
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1162
  2. CHAPITRE 2 — Exigences d’interopérabilité et procédures transparentes et non discriminatoires pour l’accès aux données
  3. Section 1 — Exigences d’interopérabilité — Modèle de référence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1162)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1162EUR-Lex →

Afin de garantir aux clients finals l’accès à des données de comptage et de consommation non validées en temps quasi réel via une interface normalisée ou via un accès à distance, les États membres appliquent les méthodes établies conformément aux procédures 5 et 6 de l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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