(10) Le présent règlement décrit les rôles et responsabilités des acteurs du marché qui participent à l’échange d’informations dans le cadre du modèle de référence, y compris les rôles et responsabilités de l’administrateur des données issues du comptage, de l’administrateur du point de comptage, du fournisseur d’accès aux données et de l’administrateur des autorisations. Les acteurs du marché qui échangent des informations selon les procédures spécifiques décrites dans ce règlement devraient pouvoir exercer individuellement ou conjointement des rôles et responsabilités assignés par le modèle de référence, et un acteur donné devrait pouvoir jouer plusieurs rôles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1162 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1162)
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