(12) Dans le cadre du présent règlement d’exécution, et pour faciliter l’identification et l’authentification des parties sollicitant un accès aux données, il est recommandé aux États membres d’encourager les fournisseurs d’accès aux données et les administrateurs des autorisations à soutenir autant que possible les solutions numériques conformes au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil («règlement eIDAS») aux fins de l’identification et de l’authentification électroniques des clients finals et/ou des parties éligibles. Ce faisant, il convient que les fournisseurs d’accès aux données et les administrateurs des autorisations fassent bon usage des infrastructures nationales déjà déployées. Le recours à des solutions numériques devrait contribuer à augmenter l’efficacité des services et transactions en ligne en matière d’énergie ainsi que l’activité économique et du commerce électronique dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1162 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.