Article considérant 8

(8) Ce modèle décrit les opérations requises pour des services et processus spécifiques à partir d’un nombre minimal d’exigences, de manière à garantir le bon fonctionnement d’une procédure donnée, tout en permettant une certaine adaptation à l’échelle nationale. Il comprend: i) un «modèle de rôles», avec une série de rôles/responsabilités et leurs interactions; ii) un «modèle d’information», avec des objets d’information, leurs attributs et les relations entre ces objets; et iii) un «modèle de processus» décrivant les étapes des procédures.