(9) Le modèle de référence est neutre du point de vue de la technologie et n’est pas soumis directement à des modalités de mise en œuvre spécifiques. Toutefois, il reprend autant que possible les définitions et la terminologie utilisées dans les normes disponibles et dans les initiatives européennes pertinentes, telles que le modèle HEMRM et le modèle CIM (2) de la Commission électronique internationale. Il convient que le modèle de référence utilise les normes européennes disponibles dans la mesure du possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1162 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1162
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1162)
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