(4) Dans son avis du 27 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monochlorhydrate de L-lysine et le sulfate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 17927 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1163 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1163
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1163)
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