(7) Il ressort de l’évaluation du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits avec Corynebacterium glutamicum CGMCC 17927 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs des additifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1163 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1163
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1163)
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