(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 146250). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1167 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1167
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.