Règlement d’exécution (UE) 2023/1167 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1167
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1167)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1167EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la modification génétique de la souche de production Trichoderma reesei CBS 146250 ne soulève pas de problèmes de sécurité, que la préparation de 6-phytase est sûre pour toutes les espèces de volailles et tous les porcs dans les conditions d’utilisation proposées et que son utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale ne suscite pas de préoccupations pour la santé des consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation était considérée comme un sensibilisant respiratoire en raison de la nature protéinique de la substance active et a déclaré qu’en l’absence de données, elle ne pouvait pas conclure sur le potentiel d’irritation oculaire ou cutanée de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation était efficace pour accroître l’utilisation du phosphore dans les conditions d’utilisation proposées. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).