Version d'origine : acte du 15/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1170
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1170)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1170EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée en annexe, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.